Mentions légales

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L'UNI-VERT

Route de Condom ZA Larroussset 47600 Nérac

Siret 348 214 594 00031

Tel : 05 53 97 03 21

Immatriculé au RCS d'Agen sous le numéro 348214594 RCS Agen

Numéro de TVA intracommunautaire 63348214594

Hébergeur :

So you Start ( OVH SAS )

2, Rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Tel : 09 72 37 97 74

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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3 - Description des services fournis

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7 - Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lunivertmateriaux.fr , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l’intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lunivertmateriaux.fr , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 9 - Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lunivertmateriaux.fr est soumis au droit français.Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Agen.

10 - Les principales lois concernées 

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.